Les conséquences concrètes d'un véhicule non d'origine suite à un accident grave

[udimension]

Si l'on met de côté l'alcoolémie et la consommation de stupéfiant au moment du sinistre, ce conducteur se serait tout de même vu annoncer l'annulation de son contrat d'assurance de part la présence d'une reprogrammation et des autres pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air).

Si l'on met aussi de côté le repérage de la reprogrammation (l'article ne dît pas si c'est le propriétaire du véhicule qui l'a indiqué de lui même après le sinistre, ou si c'est l'expert qui a su l'identifier), la simple présence des pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air) entraîne aussi de facto l'annulation du contrat.

On peut aussi noter l'importance de l'obligation de prévenir son assureur dans les 15 jours en cas de toute suspension de permis. Dès le 2 octobre 2011 (date du contrôle en état d’imprégnation alcoolique + 15 jours), le contrat de ce conducteur n'était en effet plus valable, et ce, du fait qu'il n'avait pas prévenu son assureur de ce contrôle alcoolémie (certainement suivit d'une suspension de permis).

Conclusion :
- Toute constatation de la présence de pièces illégales visant à augmenter la puissance du moteur (gros échangeur, suppression catalyseur ou catasport, admission d'air, ect...) et/ou d'une reprogrammation entraîne la nullité du contrat.
- En cas de suspension ou d’annulation de permis (alcoolémie ou vitesse), il est impératif de prévenir l'assureur de cette nouvelle situation dans les 15 jours. Ne pas le faire entraîne la nullité du contrat, et ce, même si un sinistre arrive plusieurs années plus tard.
- Quand il y a sinistre avec du corporel avec des sommes en jeux très importantes (donc moment ou on a le plus besoin d'être bien assuré), les experts ne laissent pas passer la présence d'une reprogrammation ou de pièces illégales.

Dans le cas présent, le conducteur se retrouve donc seul à devoir rembourser l'intégralité des frais des diverses parties. A savoir aussi que même gravement touché, le conducteur, non assuré et responsable de l'accident, ne peut prétendre à aucune indemnité. Compte tenu qu'il y a eu ici un mort et un blessé grave (avec rééducation et invalidité ?), ce conducteur n'aura certainement pas assez de toute sa vie pour rembourser le fonds de garantie des assurances. La famille du conducteur responsable sera certainement elle aussi très fortement impactée par ce sinistre car elle voudra normalement lui venir en aide.