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Re: Controle de Police ! vos 208 GTI
Nul besoin d'être Opj pour fouiller une voiture, cela dépend du cadre, mais par contre à part en cas de crime ou délit flagrant il est interdit de fouiller un véhicule car cela s'apparente à une perquisition. Dans le cas d'un enquête préliminaire l'assentiment exprès et nécessaire ou en cas de refus de la personne l'autorisation du procureur. Il y a un autre cas ou il est possible d'ouvrir le coffre c'est en cas de contrôle sur réquisition du procureur.
Pour faire simple, contrôle routier hors réquisition du Procureur, visite du véhicule interdite.
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