Un (rare) article très explicite à ce sujet : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2...58FB8E5433AFEB
Un (rare) article très explicite à ce sujet : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2...58FB8E5433AFEB
Article intéressant. Cumulard, le mec.
Si l'on met de côté l'alcoolémie et la consommation de stupéfiant au moment du sinistre, ce conducteur se serait tout de même vu annoncer l'annulation de son contrat d'assurance de part la présence d'une reprogrammation et des autres pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air).
Si l'on met aussi de côté le repérage de la reprogrammation (l'article ne dît pas si c'est le propriétaire du véhicule qui l'a indiqué de lui même après le sinistre, ou si c'est l'expert qui a su l'identifier), la simple présence des pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air) entraîne aussi de facto l'annulation du contrat.
On peut aussi noter l'importance de l'obligation de prévenir son assureur dans les 15 jours en cas de toute suspension de permis. Dès le 2 octobre 2011 (date du contrôle en état d’imprégnation alcoolique + 15 jours), le contrat de ce conducteur n'était en effet plus valable, et ce, du fait qu'il n'avait pas prévenu son assureur de ce contrôle alcoolémie (certainement suivit d'une suspension de permis).
Conclusion :
- Toute constatation de la présence de pièces illégales visant à augmenter la puissance du moteur (gros échangeur, suppression catalyseur ou catasport, admission d'air, ect...) et/ou d'une reprogrammation entraîne la nullité du contrat.
- En cas de suspension ou d’annulation de permis (alcoolémie ou vitesse), il est impératif de prévenir l'assureur de cette nouvelle situation dans les 15 jours. Ne pas le faire entraîne la nullité du contrat, et ce, même si un sinistre arrive plusieurs années plus tard.
- Quand il y a sinistre avec du corporel avec des sommes en jeux très importantes (donc moment ou on a le plus besoin d'être bien assuré), les experts ne laissent pas passer la présence d'une reprogrammation ou de pièces illégales.
Dans le cas présent, le conducteur se retrouve donc seul à devoir rembourser l'intégralité des frais des diverses parties. A savoir aussi que même gravement touché, le conducteur, non assuré et responsable de l'accident, ne peut prétendre à aucune indemnité. Compte tenu qu'il y a eu ici un mort et un blessé grave (avec rééducation et invalidité ?), ce conducteur n'aura certainement pas assez de toute sa vie pour rembourser le fonds de garantie des assurances. La famille du conducteur responsable sera certainement elle aussi très fortement impactée par ce sinistre car elle voudra normalement lui venir en aide.
On ne peut pas dire non plus que les programmateurs ont les cuisses propres.
La majorité se garde bien d'afficher clairement sur leurs sites internet qu'une reprogrammation augmentant la puissance moteur est strictement interdite pour un usage routier, et qu'elle remet en cause la validité du contrat d'assurance. Ils le savent pourtant mieux que quiconque.
Les rares qui évoquent le sujet de l'assurance sont encore pires. Ils font carrément de la désinformation.
FAQ de BE Performance :
"Il y a-t-il des conséquences pour mon assurance ?
Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et du caractère sportif ou non de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."
FAQ de Vone Racing :
"Quelles sont les répercussions sur mon contrat d'assurance ?
Dans la plupart des cas, la prime d’assurance est calculée en fonction de la marque et modèle du véhicule, sa valeur et l’âge du conducteur et non de la puissance précise du moteur."
FAQ d'EvoTech :
"Y A-T-IL DES CONSÉQUENCES POUR MON ASSURANCE ?
Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et le caractère ou non sportif de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."
Cette affirmation bizarrement reprise de manière collective est totalement fausse. La puissance fiscale du véhicule est évidemment un des critères majeur du calcul de la prime.
Dans tous les cas, et chez tous les assureurs, la conséquence d'une reprogrammation est l'annulation systématique de la validité du contrat d'assurance.
tout façon que sa soit les reprogrammer ou les vendeur de pièces, c'est interdit en france de modifier son véhicule pour l'utiliser sur la route, toute c'est modification son réserve pour un usage circuit ou route ferme. Le seul moyens de modifier son véhicule et de faire une demande au constructeur et la faire homologue par la dreal.
surtout en cas d'accident corporelle l'assurance va tout faire pour trouve un moyens de pas payer, déjà quel on du mal a payer quand c'est que matériel.
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1478
Des pratiques de j'ai longtemps dénoncé....
C'est dramatique, la vie de plusieurs familles est définitivement détruite...
Salut, je pense que ce n'est pas vraiment le cas. Quand j'ai assuré ma 30th chez GMF, il y avait une erreur de puissance fiscale dans leur base de données (12cv au lieu de 11cv) que j'ai signalée. L'assureur m'a dit que de toute façon ça ne changeait rien puisque maintenant tout est calculé par catégorie de véhicules, indépendamment de la puissance fiscale...on a vérifié en faisant des simulations avec d'autres véhicules et ça a confirmé ses dires.Citation:
Envoyé par udimension
Idem ! Le risque doit être calculé par typologie de modèle plus que par la puissance fiscale.